Dernière mise à jour : 20/07/2026
InkCollect est un outil de collecte de commandes groupées édité par InkSide! Printing Solutions (ci-après « InkSide! »), Rue Mont de Solre 121, 6560 Solre-sur-Sambre, Belgique. Il permet à un organisateur (club, entreprise, école, association…) de créer une boutique en ligne afin que les membres de son groupe commandent des articles personnalisés. Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme et les commandes qui y sont passées.
L'organisateur est le vendeur des articles vis-à-vis de ses membres : il fixe les prix, les produits proposés et les conditions de distribution. InkSide! agit comme fournisseur de l'organisateur (production du marquage textile) et comme éditeur de l'outil InkCollect. InkSide! n'est pas partie au contrat de vente entre l'organisateur et ses membres, sauf mention contraire.
Le membre choisit ses articles (taille, couleur, personnalisation, quantité) puis valide sa commande. La validation vaut engagement ferme d'achat et de paiement selon les conditions communiquées par l'organisateur. Les informations de personnalisation (nom, numéro, fonction) sont saisies sous la responsabilité du membre ; une erreur de saisie ne peut donner lieu à réclamation.
Les prix affichés dans la boutique sont fixés par l'organisateur et exprimés en euros. Sauf indication contraire de l'organisateur, ils s'entendent toutes taxes comprises pour le membre. L'organisateur est responsable de la conformité fiscale (TVA) de ses ventes vis-à-vis de ses membres.
Selon la configuration de la collecte, deux modes de paiement peuvent être proposés :
Une fois la collecte clôturée, l'organisateur transmet la commande groupée à InkSide! pour production. Les délais de fabrication sont communiqués par InkSide! à l'organisateur. La distribution des articles aux membres est assurée par l'organisateur.
Les articles étant confectionnés selon les spécifications du membre (taille, couleur, marquage), ils constituent des biens personnalisés. Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s'applique pas à ces produits. Aucun retour ou échange ne peut être exigé pour un article conforme à la commande.
Toute réclamation relative à un article non conforme ou défectueux doit être adressée à l'organisateur dans un délai raisonnable après réception. L'organisateur fait le lien avec InkSide! le cas échéant. Les défauts manifestes de fabrication sont pris en charge selon la garantie légale de conformité.
Les données saisies (nom, e-mail, détails de commande) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la communication entre l'organisateur, le membre et InkSide!. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Le membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à bonjour@inkside.be.
InkSide! met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme mais ne peut être tenue responsable des indisponibilités temporaires ou d'un usage non conforme par l'organisateur. La responsabilité relative au contenu de la boutique (prix, descriptions, délais) incombe à l'organisateur.
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement compétent pour le siège d'InkSide! sont seuls compétents.
InkSide! Printing Solutions — Rue Mont de Solre 121, 6560 Solre-sur-Sambre, Belgique · +32 (0)71 49 12 52 · bonjour@inkside.be · www.inkside.be
Modèle de conditions fourni à titre indicatif. Il est recommandé de le faire valider par un conseil juridique avant mise en production, notamment sur les aspects TVA et responsabilité propres à votre activité.
